FORMULAIRE DE PROCURATION POUR LA MODIFICATION DU BAT DU BULLETIN DE VOTE – ÉLECTIONS LOCALES 2025

Imprimer
increase font
decrease font
Publié il y a 4 Jour, le 03/09/2025

Ce formulaire permet à un candidat tête de liste aux élections des membres des conseils départementaux et des conseils municipaux 2025 de donner procuration à une personne de confiance afin d’apporter, en son nom, les modifications nécessaires au « Bon à Tirer » (BAT) du bulletin de vote  de sa liste dans le cadre de ces élections.

Instructions d’utilisation :

  1. Télécharger le formulaire.
  2. Le remplir soigneusement, en lettres lisibles et complètes.
  3. Joindre la copie de la pièce d’identité du mandant et du mandataire.
  4. Signer le document (mandant et mandataire).
  5. Déposer la procuration dûment remplie et signée auprès de la Commission Électorale provinciale ou consulaire.

Attention : toute procuration incomplète, non signée ou dépourvue des pièces justificatives requises ne sera pas recevable.

Téléchargez le formulaire ICI