Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité, Chargé de la Décentralisation et du Développement Local

Sceau de Republique Gabonaise

Les Associations

FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER            

D’ASSOCIATION EN REPUBLIQUE GABONAISE

(Loi n°35/62 du 10 décembre 1962)

 

Tout dossier de reconnaissance juridique d’association doit comporter les éléments suivants :

  • Une demande manuscrite adressée au Ministre de l’Intérieur ;
  • Trois (3) exemplaires des statuts ;
  • Trois (3) exemplaires du règlement intérieur ;
  • Trois (3) exemplaires du procès-verbal de l’assemblée constitutive dûment signé de tous les participants ;
  • Un reçu de 10 000 francs délivré par le Journal Officiel ;
  • Trois (3) exemplaires de la liste des membres du Bureau Directeur avec l’adresse complète de chaque membre du bureau, à savoir :

 Nom et Prénom;Date et lieu de naissance;Profession;Fonction occupée au sein du bureau de l’association;Nationalité;Domicile;Adresse complète (BP, Téléphone, e-mail)

Le dépôt des dossiers d’associations se fait tous les jours à la Direction Générale des Elections et des Libertés Publiques.

NB : Tout dossier incomplet ou comportant des informations erronées sera rejeté.

Modifié : 20 / 10 / 2017


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