Licence administrative
En vue de la délivrance d'une licence administrative, veuillez adresser une demande manuscrite au ministre de l'Intérieur en indiquant :
Nom et Prénom ;
Numéro de téléphone ;
Domicile ;
Profession ;
Nationalité ;
Dénomination et localisation précise de l'établissement ;
Catégorie de licence sollicitée.
22h-06h : Boîtes de nuit grand standing : 1èrecatégorie
22h-05h : Boîtes de nuit moyen standing :2ème catégorie
22h-04h : Bars dancing : 3èmecatégorie
06h-24h30 : Hôtels, restaurants, bars, Snack-bars, auberges :4ème catégorie
10h-21h30 : Commerçants au petit détail : 5èmecatégorie
Pièces à joindre à la demande :
- Une copie de la fiche circuit ;
- Une copie de la patente ;
- Une copie légalisée de la CNI pour les nationaux ;
- Une copie légalisée de la Carte de séjour pour les étrangers ;
- Un extrait de casier judiciaire ;
- Immatriculation au Registre du Commerce ;
- Un timbre fiscal de 5OO Francs CFA.
Déposer le dossier :
- A la DGAT, Bâtiment A, porte 309 pour la 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie.
- Au Gouvernorat, à la Préfecture et à la Sous-préfecture pour la 5ème catégorie