MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR,DE LA JUSTICE,GARDE DES SCEAUX.

Sceau de Republique Gabonaise

Les Associations

FICHE DE RENSEIGNEMENT POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER            

D’ASSOCIATION EN REPUBLIQUE GABONAISE

(Loi n°35/62 du 10 décembre 1962)

 

Tout dossier de reconnaissance juridique d’association doit comporter les éléments suivants :

  • Une demande manuscrite adressée au Ministre de l’Intérieur ;
  • Trois (3) exemplaires des statuts ;
  • Trois (3) exemplaires du règlement intérieur ;
  • Trois (3) exemplaires du procès-verbal de l’assemblée constitutive dûment signé de tous les participants ;
  • Un reçu de 10 000 francs délivré par le Journal Officiel ;
  • Trois (3) exemplaires de la liste des membres du Bureau Directeur avec l’adresse complète de chaque membre du bureau, à savoir :

 Nom et Prénom;Date et lieu de naissance;Profession;Fonction occupée au sein du bureau de l’association;Nationalité;Domicile;Adresse complète (BP, Téléphone, e-mail)

Le dépôt des dossiers d’associations se fait tous les jours à la Direction Générale des Elections et des Libertés Publiques.

NB : Tout dossier incomplet ou comportant des informations erronées sera rejeté.

Modifié : 20 / 10 / 2017


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